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2. Informations et responsabilité
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4. Politique de confidentialité
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5. Propriété intellectuelle
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6. Idées non sollicitées
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6. Divisibilité
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, y compris les litiges relatifs à leur existence et à leur validité, sera tranché par les tribunaux compétents d’Amsterdam, Pays-Bas.
